Conditions générales d’utilisation

DeepZik est une plateforme de création de contenu audio et vidéo assistée par intelligence artificielle (IA). En accédant au service ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions.

1. Compte et accès

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte, de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

2. Contenus importés et droits (obligation de détenir les droits)

Vous pouvez importer, fournir ou utiliser dans DeepZik des contenus (notamment textes, images, vidéos, logos, voix, musiques, extraits, ou tout autre élément). Vous déclarez et garantissez détenir tous les droits, licences, autorisations et consentements nécessaires pour (i) utiliser ces contenus, (ii) les soumettre au service, et (iii) permettre leur traitement dans le cadre des fonctionnalités DeepZik.

Il est interdit d’importer ou d’utiliser des contenus qui (a) enfreignent des droits d’auteur, marques, droits à l’image, droits de la personnalité, ou tout autre droit de tiers, ou (b) sont obtenus, copiés ou diffusés sans autorisation.

3. Contenus générés et responsabilité

Les résultats générés (audio, vidéo, scripts, visuels, etc.) dépendent notamment des contenus importés et des instructions fournies. Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites des résultats et de leur conformité aux lois applicables (y compris le respect des droits de tiers).

Clause spécifique - Upload et Analyse Audio (Usage Studio Privé)

1. Objet du service

DeepZik met à disposition un outil technique permettant à l’Utilisateur d’importer un fichier audio afin de générer une interprétation musicale nouvelle à des fins exclusivement privées et créatives.

Le Service agit uniquement comme un outil technique automatisé de traitement audio.

2. Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare et garantit :

• Être titulaire des droits nécessaires ou disposer d’une autorisation légale pour utiliser le fichier audio soumis.
• Que le fichier soumis a été acquis légalement ou utilisé conformément aux lois applicables.
• Que l’utilisation du Service respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers.

L’Utilisateur demeure seul responsable du contenu qu’il importe dans le Service.

3. Traitement technique transitoire

Les fichiers audio importés par l’Utilisateur :

• Sont traités exclusivement de manière temporaire et transitoire.
• Ne font l’objet d’aucun stockage permanent.
• Ne sont pas archivés, indexés, conservés ni réutilisés.
• Ne sont pas intégrés à une base de données ou à un dataset.
• Sont supprimés automatiquement à l’issue du traitement technique.

Le traitement effectué constitue une opération technique nécessaire au fonctionnement du Service et ne donne lieu à aucune exploitation indépendante de l’œuvre originale.

4. Absence de diffusion

DeepZik ne procède à aucune diffusion, communication au public ou distribution des fichiers audio originaux importés.

Toute diffusion ultérieure d’une œuvre générée à partir d’un fichier importé relève exclusivement de la responsabilité de l’Utilisateur, qui devra, le cas échéant, obtenir les licences nécessaires (notamment licence mécanique pour les reprises).

5. Absence d’exploitation de l’œuvre originale

DeepZik :

• Ne revendique aucun droit sur l’œuvre originale importée.
• N’exploite pas commercialement l’œuvre originale.
• N’extrait pas les œuvres à des fins d’entraînement ou d’enrichissement de modèles.
• N’effectue aucune conservation des éléments musicaux extraits au-delà du traitement immédiat.

6. Responsabilité

DeepZik agit en qualité de prestataire technique. La responsabilité liée à la légalité du fichier soumis et à son utilisation incombe exclusivement à l’Utilisateur.

En cas de réclamation d’un tiers relative à un fichier importé, l’Utilisateur s’engage à indemniser DeepZik de tout préjudice résultant de l’utilisation du Service.

4. Utilisation acceptable

• Ne pas utiliser le service pour créer, publier ou partager du contenu illégal, diffamatoire, harcelant, haineux ou nuisible.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, d’accéder à des zones non autorisées, ou de perturber le service.
• Ne pas importer de contenus dont vous ne détenez pas les droits ou autorisations nécessaires.

5. Abonnements, crédits et paiements

Les achats peuvent être gérés via l’App Store / Google Play (le cas échéant). Les crédits donnent accès à certaines fonctionnalités et peuvent expirer ou être modifiés selon l’offre en vigueur. Les prix, quotas et fonctionnalités peuvent évoluer.

6. Politique d’usage raisonnable (Fair Use)

Les abonnements sont conçus pour un usage personnel et raisonnable. Afin d’éviter les abus automatisés ou une utilisation 24h/24, nous appliquons une politique d’usage raisonnable pouvant inclure un plafond hebdomadaire (par exemple 80 créations audio par semaine).

En cas de dépassement, l’accès à la génération peut être temporairement limité jusqu’au prochain cycle hebdomadaire.

Suppression de compte

Supprimez votre compte depuis la page profil en cliquant sur le menu en haut à droite.

La suppression de votre compte entraîne la mise en public de toutes vos créations.

Diffusion des créations téléchargées

Si vous avez téléchargé vos créations, nous vous rappelons que certains droits d'utilisation accordés par DeepZik sont liés à votre formule d'abonnement. Toute diffusion ou exploitation d'une création en dehors des conditions prévues par votre abonnement ou sans disposer des droits et licences nécessaires relève de votre seule responsabilité. En cas de non-respect des droits de propriété intellectuelle ou des conditions de licence applicables, vous vous exposez à des réclamations des titulaires de droits, au paiement de dommages et intérêts, ainsi qu'à toute autre conséquence prévue par la législation en vigueur.

Signalement d’atteinte aux droits (notice-and-takedown)

Si vous estimez qu’un contenu disponible via DeepZik porte atteinte à vos droits (droits d’auteur, marque, droit à l’image, etc.), vous pouvez nous le signaler. Nous pourrons retirer ou rendre inaccessible le contenu concerné et, le cas échéant, prendre des mesures sur le compte à l’origine du contenu.

Pour traiter rapidement votre demande, merci d’inclure : (1) vos coordonnées, (2) une description de l’œuvre ou du droit invoqué, (3) l’URL/identifiant/élément permettant d’identifier précisément le contenu litigieux, (4) une explication du motif de la demande, et (5) une déclaration sur l’honneur attestant la bonne foi et l’exactitude des informations.

Signalements : contact@deepzik.com.

Nous pouvons demander des informations complémentaires, et nous nous réservons le droit de refuser ou de limiter le traitement des demandes manifestement abusives ou insuffisamment étayées. Les comptes de récidivistes peuvent être suspendus ou bannis.

7. Suspension / résiliation (notamment en cas d’atteinte aux droits de tiers)

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, supprimer du contenu, et/ou prendre toute mesure appropriée si nous estimons, à notre discrétion, que vous (i) violez les présentes conditions, (ii) portez atteinte aux droits de tiers (notamment droits d’auteur, marques, droits à l’image), (iii) commettez une fraude, ou (iv) utilisez le service de manière abusive.

En cas de violation des droits de propriété intellectuelle ou de droits de tiers, nous pouvons procéder à un bannissement sans préavis.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, DeepZik est fourni « en l’état » et nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. Dans les limites autorisées, notre responsabilité ne saurait être engagée pour des pertes indirectes ou consécutives, ni pour l’usage des contenus importés ou générés.

9. Contact

Support : contact@deepzik.com.